Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 2C_552/2023IIe Cour de droit public · 27.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_551/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_545/2023IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_54/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_532/2023IIe Cour de droit public · 6.10.2023 Refus de renouveler son autorisation de séjour
  6. 2C_532/2022IIe Cour de droit public · 17.1.2023 Reconnaissance d'un diplôme d'enseignement
  7. 2C_528/2023IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  8. 2C_526/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation de séjour; renvoi de Suisse
  9. 2C_516/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_516/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  11. 2C_508/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat
  12. 2C_503/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Taxation de tabac pour pipe à eau
  13. 2C_502/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Taxation de tabac pour pipe à eau
  14. 2C_500/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  15. 2C_50/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Marchés publics
  16. 2C_492/2023IIe Cour de droit public · 17.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_490/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  18. 2C_488/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  19. 2C_487/2022IIe Cour de droit public · 5.9.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  20. 2C_477/2023IIe Cour de droit public · 15.9.2023 Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents - indemnité pour tort moral - délai de péremption

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