Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 443 arrêts
- 2C_419/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_418/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
- 2C_417/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
- 2C_416/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
- 2C_415/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
- 2C_414/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
- 2C_413/2023IIe Cour de droit public · 12.9.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_405/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Autorisation de séjour; déni de justice
- 2C_403/2023IIe Cour de droit public · 23.8.2023 Irrecevabilité, faute d'avoir effectué une avance de frais en temps utile
- 2C_402/2023IIe Cour de droit public · 22.8.2023 Non-entrée en matière sur la demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_395/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_395/2021IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Abus de position dominante
- 2C_394/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_390/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Irrecevabilité - Possibilité de bénéficier d'une autorisation de séjour ou non
- 2C_388/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Autorisations de séjour
- 2C_387/2023IIe Cour de droit public · 7.8.2023 Prolongation de la détention administrative
- 2C_381/2023IIe Cour de droit public · 13.7.2023 Refus d'assistance judiciaire
- 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
- 2C_377/2022IIe Cour de droit public · 28.8.2023 Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_374/2023IIe Cour de droit public · 18.7.2023 Obligations militaires; non-recrutement