Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 1C_260/2023Ire Cour de droit public · 30.11.2023 Retrait du permis de circulation collectif et des plaques professionnelles
  2. 1C_243/2023Ire Cour de droit public · 26.6.2023 Autorisation de construire
  3. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  4. 1C_238/2023Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Plan spécial d'équipement de détail
  5. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  6. 1C_221/2022Ire Cour de droit public · 24.7.2023 Protection du patrimoine; classement d'une villa
  7. 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
  8. 1C_206/2022Ire Cour de droit public · 13.3.2023 Répartition des frais de la procédure
  9. 1C_204/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Zone réservée cantonale
  10. 1C_194/2023Ire Cour de droit public · 12.12.2023 Procédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
  11. 1C_192/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Permis de construire; objet de la contestation
  12. 1C_191/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire
  13. 1C_189/2022Ire Cour de droit public · 13.1.2023 Remise en état
  14. 1C_188/2023Ire Cour de droit public · 21.7.2023 Permis de construire pour la modification d'une installation de communication mobile
  15. 1C_181/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Demande d'information; déni de justice
  16. 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
  17. 1C_172/2023Ire Cour de droit public · 8.9.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas
  18. 1C_17/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2023 Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
  19. 1C_169/2023Ire Cour de droit public · 20.10.2023 Autorisation de construire
  20. 1C_166/2022Ire Cour de droit public · 3.2.2023 Demande de reconsidération; exécution par substitution d'un ordre de remise en état des lieux

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