Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 443 arrêts
- 1C_105/2023Ire Cour de droit public · 13.11.2023 Permis de construire, ordre de mise en conformité
- 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
- 1C_100/2023Ire Cour de droit public · 31.10.2023 Permis de construire
- 1C_10/2023Ire Cour de droit public · 6.4.2023 Retrait de sécurité du permis de conduire
- 1B_79/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Conditions à la détention provisoire
- 1B_631/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
- 1B_626/2022Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Irrecevabilité d'un recours
- 1B_618/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_615/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
- 1B_612/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; refus de levée de scellés
- 1B_590/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_584/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2023 Procédure pénale; interdiction de postuler
- 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_558/2022Ire Cour de droit public · 23.3.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_544/2022Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_539/2022Ire Cour de droit public · 16.1.2023 Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
- 1B_538/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Procédure pénale; accès au dossier; irrecevabilité du recours cantonal
- 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_527/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures