Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 443 arrêts

1. 1B_509/2022Ire Cour de droit public · 2.3.2023 Procédure pénale; levée de scellés
2. 1B_477/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours
3. 1B_44/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Procédure pénale; récusation
4. 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
5. 1B_40/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; récusation; compétence
6. 1B_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation; déni de justice
7. 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
8. 1B_38/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; instruction; compétence
9. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
10. 1B_330/2023Ire Cour de droit public · 22.6.2023 Procédure pénale; récusation
11. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
12. 1B_319/2023Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Détention provisoire, indemnités
13. 1B_291/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
14. 1B_28/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
15. 1B_272/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante
16. 1B_234/2023Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Détention provisoire
17. 1B_229/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Détention provisoire
18. 1B_225/2023Ire Cour de droit public · 8.5.2023 Procédure pénale; traduction d'actes dans la langue de la procédure
19. 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
20. 1B_212/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Détention pour des motifs de sûreté