Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 1B_210/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Détention provisoire
  2. 1B_21/2023Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Détention provisoire
  3. 1B_196/2023Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Procédure pénale; récusation de policiers
  4. 1B_193/2023Ire Cour de droit public · 1.5.2023 Procédure pénale; langue de la procédure
  5. 1B_148/2023Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  6. 1B_141/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  7. 1B_138/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Détention provisoire
  8. 1B_122/2023Ire Cour de droit public · 23.3.2023 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  9. 1B_12/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2023 Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
  10. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  11. 1B_105/2023Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; récusation
  12. 1B_102/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
  13. ATF 148 II 369Droit administratif · 2022DE Sens et but du recours des autorités fédérales et répartition correspondante des frais de justice cantonaux
  14. 9F_17/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Prévoyance professionnelle, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 janvier 2021 (9C_713+723/2019 [A/1520/2018 ATAS/839/2019])
  15. 9F_15/2022IIe Cour de droit social · 26.10.2022 Assurance-invalidité, demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral suisse du 8 septembre 2022 (9C_188/2022)
  16. 9F_12/2021IIe Cour de droit social · 8.2.2022 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 mars 2021 (9C_727/2020 [C-4401/2019])
  17. 9F_11/2022IIe Cour de droit social · 17.10.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 9F_1/2022IIe Cour de droit social · 21.2.2022 La composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées (art
  19. 9C_87/2022IIe Cour de droit social · 8.7.2022 Assurance-invalidité
  20. 9C_79/2021IIe Cour de droit social · 4.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants

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