Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 433 arrêts
- 6B_284/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Dommages à la propriété d'importance considérable; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc.; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc
- 6B_275/2022Cour de droit pénal · 2.9.2022 Genre de peine (rupture de ban), frais
- 6B_267/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 6B_267/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale, 6B_268/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_259/2022Cour de droit pénal · 16.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (vol; dommages à la propriété); défaut de paiement de l'avance de frais
- 6B_248/2022Ire Cour de droit pénal · 4.1.2022 Frais; indemnisation
- 6B_234/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Expulsion; arbitraire
- 6B_23/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Dénonciation calomnieuse; arbitraire
- 6B_229/2022Cour de droit pénal · 14.3.2022 Retrait du recours (ordonnance de classement [dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur])
- 6B_220/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art. 322quinquies et 322sexies CP)
- 6B_216/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Blanchiment d'argent; arbitraire, principe in dubio pro reo
- 6B_213/2022Cour de droit pénal · 23.5.2022 Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc
- 6B_205/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Indemnité du défenseur d'office
- 6B_198/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Indemnisation du défenseur d'office
- 6B_196/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Retrait du recours (actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; droit d'être entendu)
- 6B_191/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
- 6B_19/2022Cour de droit pénal · 14.7.2022 Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
- 6B_159/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Violation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; violation des obligations en cas d'accident; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_1510/2021Cour de droit pénal · 31.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_150/2022Cour de droit pénal · 2.3.2022 Retrait du recours (mesure thérapeutique institutionnelle; droit d'être entendu)
- 6B_1485/2021Cour de droit pénal · 11.5.2022 Expulsion; arbitraire, etc