Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 433 arrêts
- 5A_538/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Placement d'un enfant
- 5A_538/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Succession (irrecevabilité de l'appel; capacité de procéder)
- 5A_532/2026IIe Cour de droit civil · 23.7.2026 Notification d'un commandement de payer
- 5A_519/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Refus de l'assistance judiciaire (faillite)
- 5A_519/2025IIe Cour de droit civil · 20.1.2026 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
- 5A_517/2024IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Divorce (contribution d'entretien entre ex-conjoints; partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
- 5A_506/2026IIe Cour de droit civil · 15.7.2026 Saisie de salaire (calcul du minimum vital)
- 5A_506/2025IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Ordonnance de preuves (action en paternité)
- 5A_502/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Curatelle de représentation et de gestion
- 5A_50/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Administration d'office de la succession
- 5A_490/2026IIe Cour de droit civil · 29.7.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce (garde alternée)
- 5A_484/2026IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale)
- 5A_481/2026IIe Cour de droit civil · 30.6.2026 Attribution de l'autorité parentale conjointe, autorisation de déplacer le lieu de résidence, droit de visite (enfant de parents non mariés)
- 5A_481/2024IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_462/2026IIe Cour de droit civil · 9.7.2026 Plainte 17 LP (notification du commandement de payer)
- 5A_460/2026IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Droit aux relations personnelles des parents sur un enfant (mesures superprovisionnelles)
- 5A_453/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Retrait du recours (exécution d'un séquestre)
- 5A_45/2026IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Requête en interprétation/rectification
- 5A_448/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Placement d'enfants; droit de visite
- 5A_440/2026IIe Cour de droit civil · 24.6.2026 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement; suspension des relations personnelles (mesures provisionnelles)