Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 433 arrêts
- 5A_1094/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2026 Avis aux débiteurs et fourniture de sûretés en garantie des contributions d'entretien en faveur d'un enfant (art. 291 et 292 CC)
- 5A_1091/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Garde alternée d'une enfant née hors mariage
- 5A_1087/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Protection de la personnalité
- 5A_1086/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Protection de la personnalité
- 5A_108/2026IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Effet suspensif (institution d'une curatelle provisoire de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine)
- 5A_1078/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 For de la poursuite, notification du commandement de payer par voie édictale
- 5A_1075/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Mesures provisionnelles (suspension provisoire du droit de visite, expertise familiale), changement de curateur
- 5A_1073/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Garde alternée sur un enfant né hors mariage
- 5A_1072/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2026 Notification d'un commandement de payer, for de la poursuite
- 5A_1067/2025IIe Cour de droit civil · 25.2.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, attribution du domicile conjugal)
- 5A_1065/2025IIe Cour de droit civil · 15.6.2026 Indemnité d'occupation
- 5A_1060/2025IIe Cour de droit civil · 2.7.2026 Récusation (succession)
- 5A_1044/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Mesures provisionnelles (protection de la personnalité; irrecevabilité manifeste de l'appel)
- 5A_1042/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Refus d'octroi de l'assistance judiciaire (divorce, mesures provisionnelles)
- 5A_1022/2025IIe Cour de droit civil · 13.1.2026 Instauration d'une curatelle de représentation et de gestion
- 5A_1019/2025IIe Cour de droit civil · 30.4.2026 Nullité de la notification du commandement de payer
- 5A_1009/2025IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Faillite (vente aux enchères)
- 5A_1007/2025IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Succession (intervention accessoire au sens de l'art. 74 CPC)
- 5A_1005/2025IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Saisie de salaire
- 5A_100/2026IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Assistance judiciaire, changement d'avocat (mesures protectrices de l'union conjugale)