Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 2C_4/2026IIe Cour de droit public · 26.2.2026 Regroupement familial
  2. 2C_392/2026IIe Cour de droit public · 8.7.2026 Autorisation d'établissement
  3. 2C_381/2026IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Placement d'un chat
  4. 2C_381/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Droit foncier rural; refus d'octroi d'une autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  5. 2C_38/2026IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Droit de cité, établissement, séjour; non-renouvellement de l'autorisation de séjour après rupture de l'union conjugale
  6. 2C_370/2025IIe Cour de droit public · 13.3.2026 Refus d'admission au cursus de certificat complémentaire en statistique appliquée
  7. 2C_364/2026IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_360/2026IIe Cour de droit public · 23.6.2026 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  9. 2C_359/2025IIe Cour de droit public · 5.3.2026 Retrait des agréments
  10. 2C_358/2026IIe Cour de droit public · 29.7.2026 Inscription au sein de l'enseignement secondaire II
  11. 2C_353/2025IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Produit du tabac; cigarette jetable; quantité de liquide contenant de la nicotine
  12. 2C_343/2026IIe Cour de droit public · 9.6.2026 Interdiction de détention d'armes, irrecevabilité
  13. 2C_301/2026IIe Cour de droit public · 29.7.2026 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_301/2025IIe Cour de droit public · 20.2.2026 Attribution d'une concession de taxi
  15. 2C_295/2026IIe Cour de droit public · 20.5.2026 Refus d'une autorisation d'établissement, subsidiairement d'une autorisation de séjour
  16. 2C_286/2026IIe Cour de droit public · 19.5.2026 Interdiction d'accès à un établissement public, intérêt actuel
  17. 2C_273/2026IIe Cour de droit public · 5.8.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_263/2024IIe Cour de droit public · 27.3.2026 Accès à la liste des appareils électroniques exploités par la Loterie romande dans le canton de Genève et leurs emplacements
  19. 2C_261/2026IIe Cour de droit public · 17.8.2026 Interdiction de périmètre
  20. 2C_259/2026IIe Cour de droit public · 1.7.2026 Détention en vue de renvoi; prolongation

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