Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 9C_177/2025IIIe Cour de droit public · 11.3.2026 Impôt sur les gains immobiliers de la République et canton de Genève, différé d'imposition, période fiscale 2020
  2. 9C_173/2025IIIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-invalidité (rente extraordinaire; début; calcul)
  3. 9C_163/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  4. 9C_156/2025IIIe Cour de droit public · 29.1.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2022 (frais de garde)
  5. 9C_15/2026IIIe Cour de droit public · 21.1.2026 Taxe cantonale du canton de Fribourg sur la plus-value, période fiscale 2023 (condition de recevabilité)
  6. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  7. 9C_138/2025IIIe Cour de droit public · 17.7.2026 Assurance-invalidité
  8. 9C_135/2026IIIe Cour de droit public · 26.5.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton de Genève, périodes fiscales 2014 à 2020 (sommations de paiement; condition de recevabilité)
  9. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle
  10. 9C_124/2026IIIe Cour de droit public · 27.2.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton de Vaud, période fiscale 2023
  11. 9C_118/2025IIIe Cour de droit public · 22.4.2026 Impôt sur les donations du canton de Vaud, période fiscale 2017
  12. 9C_116/2026IIIe Cour de droit public · 7.7.2026 Assurance-invalidité
  13. 8C_699/2024IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  14. 8C_658/2025IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance sociale cantonale (retrait du recours)
  15. 8C_618/2025IVe Cour de droit public · 13.1.2026 Assurance-accidents (retrait du recours)
  16. 8C_577/2025IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-chômage (retrait du recours)
  17. 8C_536/2025IVe Cour de droit public · 15.1.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  18. 8C_436/2025IVe Cour de droit public · 14.1.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  19. 8C_432/2025IVe Cour de droit public · 16.1.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  20. 8C_401/2025IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)

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