Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 9C_12/2025IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  2. 9C_115/2025IIIe Cour de droit public · 4.6.2025 Assurance-invalidité
  3. 9C_111/2025IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité
  4. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  5. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_100/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2025 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  7. 9C_10/2025IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-vieillesse et survivants (retrait du recours)
  8. 8F_14/2025IVe Cour de droit public · 20.11.2025 Assurance-invalidité (révision), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 août 2025 (8C_383/2025)
  9. 8C_753/2024IVe Cour de droit public · 1.9.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  10. 8C_720/2024IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  11. 8C_71/2025IVe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  12. 8C_7/2025IVe Cour de droit public · 25.9.2025 Assurance-accidents (revenu sans invalidité)
  13. 8C_634/2025IVe Cour de droit public · 23.12.2025 Assurance-chômage (retrait du recours)
  14. 8C_62/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Assurance-accidents (statu quo sine vel ante)
  15. 8C_592/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (modification des circonstances; calcul du droit à la prestation; restitution)
  16. 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
  17. 8C_404/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-chômage (retrait du recours)
  18. 8C_400/2025IVe Cour de droit public · 15.12.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  19. 8C_399/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; restitution)
  20. 8C_397/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité

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