Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 7B_7/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Ordonnance de classement (faux dans les titres, blanchiment d'argent aggravé), décision de renvoi
  2. 7B_697/2023IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_691/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  4. 7B_665/2023IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_661/2025IIe Cour de droit pénal · 1.10.2025 Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  6. 7B_652/2023IIe Cour de droit pénal · 4.11.2025 Ordonnance de classement
  7. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
  8. 7B_645/2025IIe Cour de droit pénal · 2.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 7B_640/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (avance de frais tardive)
  10. 7B_638/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de classement
  11. 7B_633/2025IIe Cour de droit pénal · 17.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  12. 7B_632/2025IIe Cour de droit pénal · 17.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  13. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
  14. 7B_629/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Détention provisoire
  15. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_619/2023IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Ordonnance de classement (diffamation, calomnie)
  17. 7B_616/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Libération conditionnelle
  18. 7B_612/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance)
  19. 7B_61/2023IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Ordonnance de classement
  20. 7B_60/2022IIe Cour de droit pénal · 21.1.2025 Ordonnance de classement (retrait de la qualité de partie plaignante)

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