Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 443 arrêts
- 7B_1177/2024IIe Cour de droit pénal · 17.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
- 7B_1159/2024IIe Cour de droit pénal · 3.2.2025 Refus de remplacement du défenseur d'office
- 7B_1158/2024IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Refus de mise sous scellés
- 7B_1149/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de l'assistance judiciaire
- 7B_1145/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_1140/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
- 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu
- 7B_113/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2025 Homicide par négligence; arbitraire
- 7B_1118/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Libération conditionnelle
- 7B_1116/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de production de la décision attaquée), recours du 16 octobre 2025
- 7B_1088/2025IIe Cour de droit pénal · 3.12.2025 Exécution d'une peine privative de liberté de substitution; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de signature)
- 7B_1074/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1073/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1067/2025IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_106/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité, etc.)
- 7B_1052/2025IIe Cour de droit pénal · 24.11.2025 Mesures provisionnelles (ordonnance de suspension de l'instruction)
- 7B_105/2025IIe Cour de droit pénal · 27.5.2025 Récusation d'un agent de police; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1049/2025IIe Cour de droit pénal · 3.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_104/2023IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Escroquerie, tentative d'extorsion et de chantage; arbitraire