Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 443 arrêts
- 6B_93/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Instigation à la soustraction d'impôt anticipé; arbitraire, droit d'être entendu, etc
- 6B_920/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2025 Viol; contrainte sexuelle; lésions corporelles simples; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_919/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Contrainte sexuelle; lésions corporelles simples; violation de domicile; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_914/2024Ire Cour de droit pénal · 10.10.2025 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
- 6B_909/2024Ire Cour de droit pénal · 2.4.2025 Retrait de l'appel; arbitraire
- 6B_90/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Soustraction d'impôt anticipé; arbitraire, ne bis in idem, principe de la bonne foi et de la confiance
- 6B_896/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; interdiction à vie d'exercer une activité avec des mineurs; expulsion
- 6B_894/2024Ire Cour de droit pénal · 3.4.2025 Indemnisation du conseil juridique gratuit
- 6B_892/2024Ire Cour de droit pénal · 13.5.2025 Déclaration d'appel tardive; violation du droit d'être entendu; présomption d'innocence; récusation; etc
- 6B_884/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2025 Violation simple de la LCR; arbitraire; violation de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro reo; exploitabilité des moyens de preuve
- 6B_875/2024Ire Cour de droit pénal · 27.1.2025 Fixation de la peine (LCR), Retrait du
- 6B_874/2024Ire Cour de droit pénal · 5.5.2025 Sursis
- 6B_862/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Contravention au droit des constructions
- 6B_857/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_846/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Viol; arbitraire; conditions de détention
- 6B_821/2025Ire Cour de droit pénal · 27.11.2025 Expulsion et inscription au SIS
- 6B_819/2024Ire Cour de droit pénal · 27.1.2025 Expulsion; arbitraire
- 6B_813/2024Ire Cour de droit pénal · 10.1.2025 Lésions corporelles simples; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_809/2024Ire Cour de droit pénal · 18.2.2025 Révision (viol)
- 6B_805/2024Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Faux dans les titres; pornographie; représentation de la violence; droit d'être entendu; arbitraire