Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 443 arrêts

1. 6B_535/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Contrainte sexuelle; viol; présomption d'innocence; arbitraire
2. 6B_520/2025Ire Cour de droit pénal · 11.11.2025 Viol, contrainte sexuelle, contrainte, écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes; établissement des faits
3. 6B_507/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
4. 6B_505/2024Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Tentative de meurtre; violation de la maxime d'accusation; arbitraire; reformatio in pejus
5. 6B_5/2025Ire Cour de droit pénal · 22.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général
6. 6B_496/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Obtention illicite de prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
7. 6B_489/2024Ire Cour de droit pénal · 7.8.2025 Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr
8. 6B_484/2024Ire Cour de droit pénal · 5.3.2025 Viol commis en commun; injure; infraction et contravention à la LStup; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
9. 6B_475/2025Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
10. 6B_473/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Lésions corporelles par négligence; présomption d'innocence; arbitraire
11. 6B_471/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Injure; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; droit d'être entendu
12. 6B_47/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Obtention frauduleuse d'une constatation fausse; violation de tenir une comptabilité
13. 6B_463/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
14. 6B_46/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Fixation de la peine; reformatio in pejus; sursis
15. 6B_449/2024Ire Cour de droit pénal · 15.4.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; arbitraire
16. 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
17. 6B_439/2025Ire Cour de droit pénal · 16.10.2025 Opposition tardive à une ordonnance pénale
18. 6B_435/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais
19. 6B_434/2024Ire Cour de droit pénal · 20.2.2025 Faux dans les titres; comportement frauduleux à l'égard des autorités; escroquerie par métier; maxime d'accusation; arbitraire
20. 6B_43/2025Ire Cour de droit pénal · 8.4.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle