Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 6B_424/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Contrainte et tentative de contrainte; arbitraire
  2. 6B_42/2024Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Expulsion; arbitraire
  3. 6B_414/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2025 Révision; procédure simplifiée; traite d'êtres humains
  4. 6B_412/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2025 Dommages à la propriété; contrainte; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; erreur sur les faits
  5. 6B_407/2024Ire Cour de droit pénal · 29.1.2025 Droit d'être entendu; indemnité
  6. 6B_399/2024Ire Cour de droit pénal · 17.3.2025 6B_399/2024 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; arbitraire, 6B_405/2024 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; conclusions civiles
  7. 6B_396/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Opposition à une ordonnance pénale (escroquerie, etc.); arbitraire
  8. 6B_394/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Escroquerie; faux dans les titres; exemption de peine
  9. 6B_389/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 6B_389/2024 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; faux dans les titres; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; délit contre la LAVS; gestion fautive; indemnités; arbitraire, 6B_391/2024 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  10. 6B_388/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; viol; expulsion
  11. 6B_373/2024Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arbitraire; expulsion
  12. 6B_37/2024Ire Cour de droit pénal · 24.2.2025 Menaces, contrainte, violation des règles de la circulation routière (appel joint à l'appel joint)
  13. 6B_364/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 6B_364/2025 Lésions corporelles simples par négligence; droit d'être entendu, 6B_394/2025 Lésions corporelles simples; droit d'être entendu; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  14. 6B_354/2025Ire Cour de droit pénal · 21.10.2025 Indemnisation du défenseur d'office; arbitraire
  15. 6B_329/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Contrainte sexuelle; viol; droit d'être entendu; arbitraire
  16. 6B_328/2024Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Fixation de la peine; arbitraire
  17. 6B_322/2024Ire Cour de droit pénal · 17.11.2025 Tentative de lésions corporelles simples aggravées, voies de fait, injures, menaces, contraintes, dénonciation calomnieuse; arbitraire; présomption d'innocence; interdiction de la reformatio in pejus, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 1er février 2024 par la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (CPEN.2023.41)
  18. 6B_317/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire)
  19. 6B_312/2025Ire Cour de droit pénal · 13.6.2025 Retrait du recours (indemnité d'avocat d'office) contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour pénale, du 18 février 2025 (CP 29 /2023)
  20. 6B_311/2024Ire Cour de droit pénal · 26.3.2025 Voies de faits qualifiées, menaces qualifiées, tentative de lésions corporelles qualifiées, etc.; droit d'être entendu; arbitraire; frais, indemnités

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert