Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 443 arrêts

1. 6B_1265/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 6B_1265/2023 Escroquerie par métier, faux dans les titres, blanchiment d'argent, 6B_1266/2023 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire
2. 6B_115/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; restitution de valeurs patrimoniales; condamnation aux frais, indemnités pour frais de défense
3. 6B_112/2025Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Contrainte; entrave aux services d'intérêt général; concours d'infractions; liberté de réunion et d'association
4. 6B_111/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; séquestres; condamnation aux frais; indemnités pour les frais de défense
5. 6B_110/2025Ire Cour de droit pénal · 25.6.2025 Conditions de détention; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
6. 6B_109/2025Ire Cour de droit pénal · 13.2.2025 Retrait du recours (opposition tardive à une ordonnance pénale)
7. 6B_109/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice
8. 6B_1013/2024Ire Cour de droit pénal · 8.7.2025 Vol; vol d'importance mineure; violation de domicile; voies de fait; consommation de stupéfiants
9. 6B_1008/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine; droit d'être entendu
10. 5G_5/2025IIe Cour de droit civil · 6.8.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
11. 5G_3/2025IIe Cour de droit civil · 10.6.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
12. 5F_9/2025IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Requête de révision des arrêts du Tribunal fédéral 5D_10/2024 et 5D_13/2024 du 21 février 2025, récusation
13. 5F_74/2025IIe Cour de droit civil · 27.11.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 septembre 2025 (5A_169/2025 [Arrêt C/2925/2021, ACJC/90/2025])
14. 5F_63/2025IIe Cour de droit civil · 19.11.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
15. 5F_4/2025IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Requête de révision de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil du 24 janvier 2025 5F_1/2025; récusation
16. 5F_36/2025IIe Cour de droit civil · 10.7.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 juin 2025 (5A_151/2025 [Arrêt CMPEA.2024.73/ae])
17. 5F_36/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2024 du 9 octobre 2024
18. 5F_32/2025IIe Cour de droit civil · 10.6.2025 Demande de révision de l'arrêt 5A_340/2025 du Tribunal fédéral du 15 mai 2025
19. 5F_27/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
20. 5F_24/2025IIe Cour de droit civil · 27.10.2025 Arrêt du Tribunal fédéral