Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
  2. 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
  3. 5A_949/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Révision d'un jugement ordonnant un avis aux débiteurs
  4. 5A_941/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Activité du représentant de la communauté héréditaire
  5. 5A_938/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Mesures provisionnelles, protection de la personnalité
  6. 5A_93/2025IIe Cour de droit civil · 11.4.2025 Capacité de postuler, conflit d'intérêts de l'avocat
  7. 5A_927/2025IIe Cour de droit civil · 15.12.2025 Placement d'enfants
  8. 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
  9. 5A_920/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Effet suspensif (institution d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine)
  10. 5A_918/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Mesure d'expulsion (art. 28b CC), irrecevabilité de l'appel
  11. 5A_916/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
  12. 5A_912/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Plainte (art. 17 LP), acte de défaut de biens
  13. 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
  14. 5A_891/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  15. 5A_884/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien en faveur d'une enfant mineure)
  16. 5A_881/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Procès-verbal de saisie
  17. 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
  18. 5A_866/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2025 Émolument (art. 9 al. 1 let. a OELP)
  19. 5A_864/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  20. 5A_862/2024IIe Cour de droit civil · 20.1.2025 Divorce

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