Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 443 arrêts

1. 5A_861/2024IIe Cour de droit civil · 18.3.2025 Curatelle
2. 5A_860/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Nullité de la poursuite
3. 5A_860/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel
4. 5A_859/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel
5. 5A_858/2025IIe Cour de droit civil · 21.10.2025 Curatelle d'assistance éducative d'un enfant mineur, thérapie familiale; expertise psychiatrique familiale
6. 5A_856/2025IIe Cour de droit civil · 21.10.2025 Expertise psychiatrique familiale, irrecevabilité du recours
7. 5A_856/2024IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Action alimentaire de l'enfant mineur, conciliation préalable
8. 5A_852/2024IIe Cour de droit civil · 14.7.2025 Modification du jugement de divorce (droits parentaux)
9. 5A_849/2024IIe Cour de droit civil · 12.2.2025 Faillite
10. 5A_848/2024IIe Cour de droit civil · 12.2.2025 Faillite
11. 5A_847/2024IIe Cour de droit civil · 12.2.2025 Faillite
12. 5A_840/2024IIe Cour de droit civil · 11.8.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
13. 5A_839/2024IIe Cour de droit civil · 27.3.2025 Mesures provisionnelles, suspension du droit aux relations personnelles
14. 5A_834/2024IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Divorce, contribution d'entretien
15. 5A_833/2025IIe Cour de droit civil · 16.10.2025 Indemnité du conseil d'office (divorce)
16. 5A_832/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Refus de suspendre la procédure (succession; action en pétition d'hérédité)
17. 5A_832/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Succession, compétence
18. 5A_831/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Saisie complémentaire
19. 5A_827/2024IIe Cour de droit civil · 10.2.2025 Faillite
20. 5A_822/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2025 Réalisation de gage, décompte final de la vente aux enchères (émolument pour la gérance légale, charges de la PPE)