Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 arrêts

  1. ATF 148 II 73Droit administratif · 2022 Responsabilité de l'Etat ; lacune de prévoyance professionnelle
  2. ATF 131 II 593Droit administratif · 2005 Prévoyance professionnelle ; mesures pour la génération d'entrée ; déduction des contributions volontaires à une institution de prévoyance professionnelle ; déduction des rentes versées par l'employeur aux anciens actionnaires-directeurs ; frais généraux autorisés par l'usage commercial

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