Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66a CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

230 arrêts

  1. 6B_880/2021Cour de droit pénal · 7.2.2022 Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 6B_822/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  3. 6B_784/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Expulsion (art. 66a CP)
  4. 6B_761/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecine; arbitraire; droit d'être entendu
  5. 6B_756/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis partiel; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
  6. 6B_711/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Non-report de l'expulsion judiciaire (art. 66d CP)
  7. 6B_672/2022Cour de droit pénal · 7.12.2022 Expulsion
  8. 6B_629/2021Cour de droit pénal · 22.9.2022 Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 6B_624/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Rupture de ban
  10. 6B_568/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Arbitraire (meurtre); fixation de la peine
  11. 6B_560/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  12. 6B_432/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  13. 6B_403/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  14. 6B_396/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc
  15. 6B_364/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Vol, etc.; présomption d'innocence; expulsion
  16. 6B_290/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc
  17. 6B_281/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  18. 6B_257/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  19. 6B_234/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Expulsion; arbitraire
  20. 6B_189/2022Cour de droit pénal · 30.11.2022 Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire

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