Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66a CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
230 arrêts
- 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
- 6B_705/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Expulsion
- 6B_688/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_675/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
- 6B_642/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_639/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
- 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion
- 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
- 6B_536/2023Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
- 6B_524/2023Ire Cour de droit pénal · 18.8.2023 Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
- 6B_470/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Actes préparatoires délictueux de brigandage (art. 260bis al. 1 let. d CP); expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_435/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
- 6B_378/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Incendie intentionnel; meurtre; lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
- 6B_348/2023Cour de droit pénal · 28.4.2023 Fixation de la peine; expulsion
- 6B_325/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Expulsion
- 6B_31/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Expulsion
- 6B_269/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Tentative de meurtre; expulsion
- 6B_244/2023Ire Cour de droit pénal · 25.8.2023 Escroquerie à l'aide sociale; état de nécessité; expulsion; arbitraire
- 6B_239/2023Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Dispositions pénales LStup; cas grave; blanchiment d'argent; séjour illégal; fixation de la peine; durée de l'expulsion
- 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine