Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66a CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

230 arrêts

  1. 6B_206/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  2. 6B_1461/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Expulsion; arbitraire
  3. 6B_1373/2021Cour de droit pénal · 23.3.2023 Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  4. 6B_1257/2021Cour de droit pénal · 2.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc.; sursis, expulsion, etc.; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  5. 6B_1224/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  6. 6B_1215/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  7. 6B_1214/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  8. 6B_1209/2021Cour de droit pénal · 3.3.2023 Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  9. 6B_1191/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Contrainte sexuelle
  10. 6B_1187/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Expulsion (art. 66a CP)
  11. 6B_1162/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Expulsion
  12. 6B_1136/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Expulsion, durée de l'expulsion; arbitraire
  13. 6B_1116/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  14. 6B_110/2026Ire Cour de droit pénal · 29.3.2023 6B_110/2026 Expulsion, 6B_112/2026 Indemnité du défenseur d'office
  15. 6B_1089/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  16. 6B_104/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  17. 1B_99/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Détention provisoire
  18. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  19. 6B_930/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 6B_930/2021 Brigandage, violation de domicile; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc., 6B_938/2021 Brigandage qualifié; expulsion; arbitraire
  20. 6B_892/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Actes préparatoires à brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert