Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 67 LAMal

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 9C_449/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
  2. 9C_253/2024IIIe Cour de droit public · 17.10.2024 Assurance-maladie
  3. ATF 149 V 29Assurances sociales · 2023 Délai pour instaurer une réserve par l'assureur-maladie en cas de réticence ; moment où l'assureur-maladie a ou aurait dû avoir connaissance de certains faits ; imputation de la connaissance de faits connus de l'assureur privé
  4. 9C_456/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-maladie (indemnités journalières pour perte de gain en cas de maladie)
  5. 9C_650/2021IIe Cour de droit social · 7.11.2022 Assurance-maladie
  6. 9C_511/2021IIe Cour de droit social · 25.1.2022 Assurance-maladie
  7. 9C_277/2022IIe Cour de droit social · 23.11.2022 Assurance-maladie

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