Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 67 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

294 arrêts

  1. 9C_41/2023IIIe Cour de droit public · 27.6.2023 Assurance-invalidité
  2. 9C_198/2022IIIe Cour de droit public · 30.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; calcul)
  3. 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 5A_819/2022IIe Cour de droit civil MM. et · 10.10.2023 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  5. 5A_773/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 5A_73/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
  7. 5A_72/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien des enfants
  8. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
  9. 5A_613/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  10. 5A_509/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  11. 5A_414/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Modification de jugement de divorce
  12. 5A_330/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  13. 5A_190/2023IIe Cour de droit civil · 3.8.2023 Prononcé de faillite
  14. 5A_179/2023IIe Cour de droit civil · 5.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 5A_17/2026IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 5A_17/2026 placement d'un enfant mineur, 5A_22/2026 refus de l'assistance judiciaire (placement d'un enfant mineur)
  16. 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
  17. 4A_393/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Compétence du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence
  18. 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  19. 9C_395/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-invalidité
  20. 9C_216/2023IIIe Cour de droit public · 31.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2010

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