Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 67 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

294 arrêts

  1. 9C_153/2022IIIe Cour de droit public · 26.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 9C_101/2022IIIe Cour de droit public · 22.2.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  3. 2C_971/2022IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Mesures de protection, joueurs exclus
  4. 2C_694/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  5. 2C_681/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_487/2022IIe Cour de droit public · 5.9.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  7. 2C_395/2021IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Abus de position dominante
  8. 2C_1019/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
  9. 1B_28/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  10. 9C_774/2020IIe Cour de droit social · 31.1.2022 Assurance-maladie
  11. 9C_650/2021IIe Cour de droit social · 7.11.2022 Assurance-maladie
  12. 9C_622/2021IIe Cour de droit social · 14.10.2022 Assurance-maladie (polypragmasie; exclusion de la pratique à la charge de I'assurance-maladie obligatoire)
  13. 9C_553/2021IIe Cour de droit social · 21.4.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  14. 9C_477/2021IIe Cour de droit social · 22.6.2022 Assurance-invalidité
  15. 9C_47/2022IIe Cour de droit social · 22.11.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  16. 9C_437/2021IIe Cour de droit social · 15.3.2022 Assurance-vieillesse et survivants (obligation de cotiser)
  17. 9C_389/2021IIe Cour de droit social · 25.3.2022 Assurance-invalidité
  18. 9C_246/2022IIe Cour de droit social · 6.12.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  19. 9C_237/2021IIe Cour de droit social · 31.1.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  20. 9C_193/2021IIe Cour de droit social · 31.3.2022 Assurance-invalidité (restitution de prestations)

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