Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 67 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

294 arrêts

  1. 9C_18/2022IIe Cour de droit social · 9.11.2022 Assurance-invalidité
  2. 9C_178/2022IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-invalidité
  3. 9C_126/2022IIe Cour de droit social · 2.8.2022 Assurance-invalidité
  4. 9C_118/2021IIe Cour de droit social · 28.2.2022 Prévoyance professionnelle
  5. 8C_147/2022Ire Cour de droit social · 23.11.2022 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  6. 6B_406/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Fixation de la peine; principe de la célérité
  7. 5A_979/2021IIe Cour de droit civil · 2.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 5A_868/2021IIe Cour de droit civil · 21.6.2022 Divorce
  9. 5A_855/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  10. 5A_778/2021IIe Cour de droit civil · 8.7.2022 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  11. 5A_757/2021IIe Cour de droit civil · 17.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  12. 5A_510/2021IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce (entretien)
  13. 5A_508/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérêts)
  14. 5A_41/2022IIe Cour de droit civil · 3.11.2022 Autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  15. 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  16. 5A_125/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  17. 5A_1068/2021IIe Cour de droit civil · 30.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  18. 5A_1014/2021IIe Cour de droit civil · 20.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 2C_909/2021IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Installations électriques; absence du rapport de sécurité des installations; décision d'exécution
  20. 2C_907/2022IIe Cour de droit public · 16.12.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal portant sur les périodes fiscales 2006 à 2008

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