Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 67 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

291 arrêts

  1. 2C_462/2024IIe Cour de droit public · 25.6.2026 Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance
  2. 2C_301/2025IIe Cour de droit public · 20.2.2026 Attribution d'une concession de taxi
  3. 2C_256/2025IIe Cour de droit public · 25.6.2026 Salaire minimum; amende; employeur
  4. 1C_588/2024Ire Cour de droit public · 5.1.2026 Permis de construire; aménagement temporaire d'un couvert pour vente de glaces et boissons
  5. 1C_158/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2026 Permis de construire
  6. 1C_122/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2026 Routes nationales; autorisation de manifester
  7. 8C_344/2024IVe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité)
  8. 9C_713/2024IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Assurance-invalidité
  9. 9C_660/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_630/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012-2014
  11. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  12. 9C_606/2024IIIe Cour de droit public · 28.2.2025 Loi 13'030 du canton de Genève sur les estimations fiscales de certains immeubles
  13. 9C_526/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  14. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  15. 9C_45/2025IIIe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)
  16. 9C_425/2024IIIe Cour de droit public · 10.1.2025 Assurance-invalidité
  17. 9C_416/2024IIIe Cour de droit public · 14.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
  18. 9C_36/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  19. 9C_358/2024IIIe Cour de droit public · 26.11.2025 Assurance-invalidité (révision)
  20. 9C_336/2024IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)

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