Jurisprudence sur l’art. 67 LTF

294 arrêts

1. 2C_611/2024IIe Cour de droit public · 2.6.2025 Avocat; sanction disciplinaire; avertissement
2. 2C_566/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
3. 2C_54/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Marchés publics
4. 2C_52/2024IIe Cour de droit public · 18.2.2025 Pédagogie spécialisée; plafond d'activité pour les logopédistes indépendants délégataires
5. 2C_486/2024IIe Cour de droit public · 14.4.2025 Renouvellement de l'autorisation de pratiquer
6. 2C_480/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Autorisations de séjour, refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
7. 2C_39/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Usage du domaine public
8. 2C_281/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Sanction disciplinaire; frais et dépens
9. 2C_219/2022IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Assistance administrative (CDI CH-RU)
10. 2C_104/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Police des étrangers; révocation d'une autorisation de séjour B UE/AELE
11. 1C_474/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Autorisation de démolir; protection du patrimoine; qualité pour recourir
12. 1C_297/2025Ire Cour de droit public · 5.11.2025 Permis de construire; compétence; décision attaquable
13. 1C_130/2025Ire Cour de droit public · 12.5.2025 Droit de la fonction publique (classification salariale, publicité des débats)
14. 1C_11/2025Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
15. 8C_46/2018IIIe Cour de droit public · 11.1.2019 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
16. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2012
17. 2C_454/2020IIIe Cour de droit public · 5.8.2021 Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour les années 2011 à 2015
18. 9C_761/2012IIIe Cour de droit public · 7.6.2013 Assurance-invalidité (restitution)
19. 8C_390/2012IIIe Cour de droit public · 10.10.2012 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
20. 9C_87/2022IIIe Cour de droit public · 8.7.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)