Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

4 640 arrêts

1. 6B_113/2021Ire Cour de droit pénal · 8.7.2021 Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
2. 6B_1336/2018Ire Cour de droit pénal · 19.2.2019 6B_960/2023 et 6B_968/2023 Contrainte sexuelle; principe d'accusation; qualité pour recourir; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
3. 7B_937/2023Ire Cour de droit pénal · 27.12.2023 Indemnité du défenseur d'office; arbitraire, droit d'être entendu, etc
4. 6B_836/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 6B_913/2023 Complicité de gestion déloyale qualifiée; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_917/2023 Gestion déloyale qualifiée; principe d'accusation; fixation de la peine; prétentions civiles; créance compensatrice
5. 6B_1317/2022Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
6. 6B_1034/2022Ire Cour de droit pénal · 21.4.2023 Violation du secret de fonction; erreur sur l'illicéité; arbitraire
7. 6B_1137/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
8. 6B_395/2021Ire Cour de droit pénal · 11.3.2022 Tentative de contrainte sexuelle et viol; arbitraire
9. 6B_220/2015Ire Cour de droit pénal · 10.2.2016 Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
10. 6B_815/2018Ire Cour de droit pénal · 23.10.2018 Abus de confiance; arbitraire, droit d'être entendu, etc
11. 7B_129/2024Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
12. 6B_71/2024Ire Cour de droit pénal · 6.11.2024 Lésions corporelles simples; arbitraire; in dubio pro reo
13. 6B_761/2020Ire Cour de droit pénal · 4.5.2021 Frais; indemnité; arbitraire
14. 6B_761/2022Ire Cour de droit pénal · 21.7.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
15. 6B_904/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
16. 6B_370/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2022 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
17. 1B_526/2020Ire Cour de droit pénal · 4.2.2021 Qualité pour recourir, droit de porter plainte (activistes pro-climat)
18. 1B_635/2020Ire Cour de droit pénal · 5.5.2021 Escroquerie, faux dans les titres, vol
19. 6B_1092/2021Ire Cour de droit pénal · 23.5.2022 Fixation de la peine
20. 6B_227/2007Ire Cour de droit pénal · 5.10.2007 Infractions à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm)