Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

4 640 arrêts

1. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (tentative de contrainte; calomnie)
2. 6B_1364/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2022 Révision; arbitraire
3. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
4. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
5. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
6. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
7. 6B_880/2022Ire Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
8. 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Violation de domicile; lésions corporelles simples; menaces; injure; voies de fait; appropriation illégitime d'importance mineure; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
9. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
10. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
11. 6B_403/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Délit contre la Loi fédérale sur les armes
12. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
13. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
14. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
15. 6B_707/2023Ire Cour de droit pénal · 22.4.2024 Appel réputé retiré
16. 6B_1309/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Dommages à la propriété, injure, violation de domicile; arbitraire, présomption d'innocence
17. 6B_702/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel
18. 6B_207/2013Ire Cour de droit pénal · 10.9.2013 Vol en bande; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (501 2021 79)
19. 6B_113/2024Ire Cour de droit pénal · 14.6.2024 Frais; indemnités
20. 6B_1407/2021Ire Cour de droit pénal · 7.11.2022 6B_271/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités, 6B_316/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités