Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 640 arrêts

  1. 5A_1002/2019IIe Cour de droit civil · 15.5.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  2. 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
  3. 5A_20/2020IIe Cour de droit civil · 28.8.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  4. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Annulation d'une vente aux enchères
  5. 4A_602/2016IIe Cour de droit civil · 20.3.2017 Déni de justice (contribution d'entretien, provisio ad litem, etc.)
  6. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  7. 5A_697/2020IIe Cour de droit civil · 22.3.2021 Exequatur de jugements étrangers
  8. 5A_543/2015IIe Cour de droit civil · 16.11.2015 Séquestre, revendication tardive
  9. 5A_898/2015IIe Cour de droit civil · 11.7.2016 Servitude de passage
  10. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre
  11. 5A_893/2023IIe Cour de droit civil · 18.4.2024 Notification d'un commandement de payer à l'étranger
  12. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
  13. 5A_818/2021IIe Cour de droit civil · 8.10.2021 Mesures provisionnelles dans le cadre du divorce
  14. 5A_25/2014IIe Cour de droit civil · 28.11.2014 Encaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)
  15. 4A_229/2017IIe Cour de droit civil · 7.12.2017 Action en cessation de trouble, compétence matérielle
  16. 5A_133/2024IIe Cour de droit civil · 25.4.2024 Séquestre
  17. 5A_907/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Inventaire dans la faillite, saisissabilité des avoirs de prévoyance du failli
  18. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (partage successoral, contrat d'entretien viager)
  19. C.474/1984IIe Cour de droit civil · 24.9.1985 Partage successoral, contrat d'entretien viager
  20. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant

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