Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 641 arrêts

  1. 2C_289/2015IIe Cour de droit public · 5.4.2016 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  2. 2C_289/2015IIe Cour de droit public · 5.4.2016 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  3. 2C_39/2021IIe Cour de droit public · 4.11.2021 Appartenance d'immeubles à une entreprise agricole
  4. 2E_1/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Asile, plainte pour retard injustifié
  5. 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 1C_360/2019IIe Cour de droit public · 15.1.2020 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  7. 2C_523/2019IIe Cour de droit public · 12.11.2019 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2D_4/2023IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_537/2019IIe Cour de droit public · 13.7.2020 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  10. 2C_62/2015IIe Cour de droit public · 2.9.2016 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  11. 5A_238/2021IIe Cour de droit public · 2.11.2021 Levée du secret professionnel de l'avocat
  12. 2C_1009/2021IIe Cour de droit public · 10.11.2023 Marchés publics
  13. 2C_560/2022IIe Cour de droit public · 17.11.2023 Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour l'année 2012; action de droit public
  14. 2C_285/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2023 Mise en service d'un équipement médico-technique lourd (CT-scan)
  15. 2C_174/2021IIe Cour de droit public · 19.2.2021 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_294/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  17. 2C_142/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Télécommunications; mesures transitoires en faveur des médias électroniques en lien avec le coronavirus (remboursement de la contribution unique pour l'année 2020)
  18. 2C_30/2011IIe Cour de droit public · 12.1.2012 Information du public par la publication d'un communiqué de presse
  19. 2C_666/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Dénonciation
  20. 2C_66/2023IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Liberté religieuse; usage accru du domaine public

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