Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 641 arrêts

  1. 2C_579/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Champ d'application de la LLCA; honoraires; portée de la clause de confidentialité en matière transactionnelle
  2. 2C_578/2023IIe Cour de droit public · 2.4.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  3. 2C_577/2023IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  4. 2C_575/2023IIe Cour de droit public · 10.4.2024 Sanction en cas d'accords en matière de concurrence illicites
  5. 2C_574/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie; irrecevabilité, intérêt actuel
  6. 2C_563/2023IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Constatation de l'existence d'une entreprise agricole
  7. 2C_561/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  8. 2C_560/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  9. 2C_559/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  10. 2C_558/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  11. 2C_557/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  12. 2C_556/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  13. 2C_555/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Echec définitif et exclusion du programme BOSC
  14. 2C_550/2024IIe Cour de droit public · 7.11.2024 Exclusion et exmatriculation
  15. 2C_547/2023IIe Cour de droit public · 15.2.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  16. 2C_54/2024IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  17. 2C_537/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2024 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
  18. 2C_530/2023IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Complément alimentaire, retrait du marché
  19. 2C_519/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Produits du tabac; mise en garde
  20. 2C_51/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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