Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 641 arrêts

  1. 2C_508/2023IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Autorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice
  2. 2C_506/2023IIe Cour de droit public · 14.2.2024 Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
  3. 2C_502/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Droit de cité, établissement, séjour, déni de justice
  4. 2C_500/2024IIe Cour de droit public · 10.12.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 2C_497/2024IIe Cour de droit public · 14.10.2024 Examen fédéral en médecine humaine, échec
  6. 2C_495/2023IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le marché (y compris modification)
  7. 2C_483/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Droit foncier rural
  8. 2C_475/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Autorisation de séjour
  9. 2C_456/2023IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Réglementation intercantonale en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
  10. 2C_455/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2024 Télécommunications (divers); remboursement de la contribution COVID
  11. 2C_451/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  12. 2C_440/2023IIe Cour de droit public · 13.2.2024 Demande de radiation d'un nom de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec l'Ukraine et avance de frais
  13. 2C_434/2024IIe Cour de droit public · 20.11.2024 Rejet de la requête de regroupement familial
  14. 2C_433/2023IIe Cour de droit public · 13.5.2024 Port, place d'amarrage
  15. 2C_413/2024IIe Cour de droit public · 9.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour, irrecevabilité du recours
  16. 2C_405/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_397/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Autorisation d'un lasergame en forêt
  18. 2C_395/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  19. 2C_39/2024IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_387/2024IIe Cour de droit public · 20.8.2024 Action en responsabilité contre une commune

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