Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 68 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 641 arrêts
- 2C_383/2024IIe Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation d'un permis de séjour et d'un permis d'établissement pour les enfants, irrecevabilité du recours cantonal
- 2C_380/2024IIe Cour de droit public · 13.8.2024 Détention en vue de renvoi de Suisse
- 2C_38/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Octroi de macarons en faveur de véhicules
- 2C_376/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
- 2C_371/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_368/2024IIe Cour de droit public · 2.9.2024 Permis de séjour
- 2C_36/2024IIe Cour de droit public · 6.2.2024 Séquestre, restitution de chats, qualité pour recourir
- 2C_359/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Autorisation de séjour
- 2C_358/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
- 2C_356/2023IIe Cour de droit public · 28.3.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2C_35/2026IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance, révocation, refus de suspension de la procédure
- 2C_348/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Dispense temporaire de l'enseignement; assistance judiciaire
- 2C_347/2023IIe Cour de droit public · 8.1.2024 Procédure disciplinaire, avertissement
- 2C_343/2024IIe Cour de droit public · 25.7.2024 Refus de prolongation de séjour, d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_337/2024IIe Cour de droit public · 2.12.2024 Autorisation de séjour
- 2C_329/2024IIe Cour de droit public · 2.7.2024 Refus de donner suite à la dénonciation dirigée contre Mes Virginie Rodigari et Margaux Dagon, irrecevabilité du recours
- 2C_328/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Distribution de cartes de prière auprès des étudiants
- 2C_325/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD
- 2C_322/2024IIe Cour de droit public · 4.7.2024 Assistance administrative (CDI CH-IN)
- 2C_317/2024IIe Cour de droit public · 21.6.2024 Autorisation de séjour