Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 68 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 641 arrêts
- 1C_608/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
- 1C_604/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_600/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
- 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
- 1C_584/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2024 Loi sur l'information, remise au juge civil de pièces détenues par des autorités administratives
- 1C_577/2024Ire Cour de droit public · 1.10.2024 Autorisation préalable de construire
- 1C_577/2023Ire Cour de droit public · 4.4.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative; prescription; tardiveté du recours
- 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
- 1C_567/2023Ire Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation de construire
- 1C_564/2023Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Permis de construire
- 1C_560/2024Ire Cour de droit public · 23.9.2024 Permis de conduire; obligation de se soumettre à une expertise médicale
- 1C_551/2024Ire Cour de droit public · 24.10.2024 Permis de construire une nouvelle installation de communication mobile
- 1C_551/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2024 Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
- 1C_549/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Assujettissement à une autorisation de construire; fixation du loyer après travaux; ordre de restitution du trop-perçu; amende administrative
- 1C_542/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Refus d'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
- 1C_541/2023Ire Cour de droit public · 8.7.2024 Remise en état
- 1C_540/2023Ire Cour de droit public · 2.2.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation
- 1C_539/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Permis de construire
- 1C_532/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Permis de construire
- 1C_527/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Refus d'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile