Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 641 arrêts

  1. 1C_391/2023Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire
  2. 1C_365/2024Ire Cour de droit public · 10.12.2024 Votation du 3 mars 2024 sur le projet de nouvelle Constitution du canton du Valais du 25 avril 2023
  3. 1C_362/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  4. 1C_361/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  5. 1C_357/2023Ire Cour de droit public · 13.5.2024 Permis de construire complémentaire; remise en état
  6. 1C_353/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire; qualité pour recourir
  7. 1C_352/2024Ire Cour de droit public · 26.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service pour suppression de poste
  8. 1C_352/2023Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  9. 1C_344/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2024 Autorisation de construire; refus d'autoriser l'abattage d'arbres
  10. 1C_344/2023Ire Cour de droit public · 1.7.2024 Permis de construire
  11. 1C_343/2024Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC); décision de radiation
  12. 1C_341/2023Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
  13. 1C_338/2023Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  14. 1C_333/2023Ire Cour de droit public · 15.3.2024 Plan partiel d'affectation
  15. 1C_317/2024Ire Cour de droit public · 4.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  16. 1C_311/2024Ire Cour de droit public · 29.7.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  17. 1C_308/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation immédiate des rapports de service pour justes motifs
  18. 1C_308/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  19. 1C_306/2023Ire Cour de droit public · 17.7.2024 Permis de construire
  20. 1C_303/2023Ire Cour de droit public · 11.1.2024 Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau

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