Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

4 641 arrêts

1. 6B_346/2021Ire Cour de droit pénal · 29.10.2021 Obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse; faux dans les titres répétés; fixation de la peine; confiscation; principe de l'unité de la procédure; droit à un procès équitable, etc
2. 6B_1373/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2023 Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
3. 6B_702/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation)
4. 6B_658/2022Ire Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; arbitraire
5. 5A_742/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Avis aux débiteurs, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
6. 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (mesures protectrices de l'union conjugale)
7. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Droit de visite (enfant né hors mariage)
8. 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
9. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Action en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
10. 4A_246/2020IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Saisie
11. 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Nouvelle estimation du gage
12. 5A_699/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Déni de justice, recours pour déni de justice et retard injustifié de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PP23.022906-231649)
13. 4A_492/2021IIe Cour de droit civil · 24.8.2022 For de la poursuite (art. 46 al 1 LP)
14. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles en faveur de tiers (art. 274a CC), curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC)
15. 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Divorce (contribution d'entretien)
16. 5A_524/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence; relations personnelles; mesures provisionnelles
17. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
18. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
19. 5A_812/2015IIe Cour de droit civil · 6.9.2016 Succession (partage, etc.)
20. 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)