Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

4 640 arrêts

1. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
2. 4A_482/2023Ire Cour de droit civil · 31.10.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
3. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire; commission d'un mandataire professionnellement qualifié en vue de la procédure de conciliation (art. 118 al. 1 let. c et art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 9 août 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/753/2023; DAAJ/77/2023)
4. 4A_329/2012Ire Cour de droit civil · 4.12.2012 Responsabilité médicale
5. 5D_776/2019Ire Cour de droit civil · 27.10.2020 Responsabilité des organes de la société anonyme, recours en matière civile contre l'arrêt du 16 juin 2023, l'arrêt rectificatif du 17 juillet 2023 et l'arrêt rectifié daté du 16 juin 2023 rendus par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471/2014, ACJC/814/2023 et ACJC/972/2023)
6. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de vente, garantie des défauts, délais
7. 4A_393/2020Ire Cour de droit civil · 27.1.2021 Contrat de travail; licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO)
8. 4A_570/2020Ire Cour de droit civil · 6.4.2021 Contrat d'entreprise; garantie pour les défauts, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/20195/2020; ACJC/566/2023)
9. 4A_371/2016Ire Cour de droit civil · 14.10.2016 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21141/2021, ACJC/399/2024)
10. 4P.122/2005Ire Cour de droit civil · 21.6.2005 Délimitation entre des mesures provisionnelles conservatoires des art. 261 ss CPC et des mesures de l'art. 731b CO
11. 4A_122/2023Ire Cour de droit civil · 22.3.2023 Droit des marques; concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26421/2020 ACJC/188/2023)
12. ATF 149 II 381Droit administratif · 2023DE Dépens en faveur de l'assureur-maladie qui obtient gain de cause
13. 8D_7/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique; classement de la procédure; intérêt digne de protection)
14. 8D_1/2023IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique
15. 8C_741/2022IVe Cour de droit public · 6.7.2023 Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
16. 8C_731/2022IVe Cour de droit public · 4.4.2023 Droit de la fonction publique
17. 8C_70/2022IVe Cour de droit public · 5.4.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; indemnité en capital)
18. 8C_696/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente)
19. 8C_686/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
20. 8C_685/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)