Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 68 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 640 arrêts
- 7B_70/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
- 7B_7/2022IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres); déni de justice formel
- 7B_69/2023IIe Cour de droit pénal · 28.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
- 7B_682/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
- 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
- 7B_53/2022IIe Cour de droit pénal · 3.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); arbitraire
- 7B_525/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2023 Levée de séquestre sur des cédules hypothécaires
- 7B_47/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Procédure pénale; levée des scellés
- 7B_44/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
- 7B_438/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Détention provisoire
- 7B_436/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Détention provisoire
- 7B_43/2022IIe Cour de droit pénal · 25.1.2023 7B_43/2022 et 7B_44/2022 Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu
- 7B_403/2023IIe Cour de droit pénal · 25.8.2023 Détention provisoire
- 7B_402/2023IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Détention provisoire
- 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
- 7B_359/2023IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_327/2023IIe Cour de droit pénal · 4.9.2023 Mesures provisionnelles
- 7B_271/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2023 7B_271/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire, 7B_445/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; arbitraire; droit d'être entendu
- 7B_253/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre; mandat d'amener; saisie de données signalétiques
- 7B_215/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Procédure pénale; dépôt de pièces au dossier