Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 640 arrêts

  1. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
  2. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
  3. 7B_185/2023IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  4. 7B_181/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  5. 7B_180/2023IIe Cour de droit pénal · 3.10.2023 Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie (retrait du recours)
  6. 7B_179/2023IIe Cour de droit pénal · 3.10.2023 Procédure pénale; levée des scellés (retrait du recours)
  7. 7B_170/2023IIe Cour de droit pénal · 15.11.2023 Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  8. 7B_166/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
  9. 7B_14/2022IIe Cour de droit pénal · 15.8.2023 Ordonnance de classement; indemnité (art. 429 al. 1 lit. a CPP)
  10. 7B_131/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent) et de levée de séquestres
  11. 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  12. 7B_124/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  13. 7B_12/2021Cour de droit pénal · 11.9.2023 Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  14. 7B_101/2022IIe Cour de droit pénal · 1.5.2023 7B_101/2022 Tentative de contrainte; infraction à la LEI, 7B_102/2022 Infraction à la LEI
  15. 6F_33/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse (6B_865/2018, 6F_2/2020, 1B_512/2017 et 6B_947/2015)
  16. 6B_993/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  17. 6B_990/2022Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  18. 6B_948/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Frais; indemnité; arbitraire
  19. 6B_931/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  20. 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité

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