Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 68 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 640 arrêts
- 6B_916/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
- 6B_915/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
- 6B_852/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'être entendu
- 6B_800/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
- 6B_768/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Exploitabilité des preuves (vidéosurveillance, dommages à la propriété)
- 6B_762/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Ordonnance de classement (diffamation); frais de la procédure, indemnité
- 6B_748/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Discrimination raciale (art. 261bis CP)
- 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
- 6B_694/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Expulsion; révision
- 6B_688/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire
- 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
- 6B_656/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Faux dans les certificats; arbitraire, etc
- 6B_639/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
- 6B_632/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Diffamation
- 6B_568/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
- 6B_468/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
- 6B_450/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Indemnisation
- 6B_398/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Gestion déloyale des intérêts publics; violation du principe d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine
- 6B_397/2022Cour de droit pénal · 19.4.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable