Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 640 arrêts

  1. 5A_941/2022IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  2. 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)
  3. 5A_910/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Annulation de dispositions testamentaires
  4. 5A_905/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Avis de saisie
  5. 5A_899/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Prononcé de faillite
  6. 5A_898/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Modification de jugement de divorce
  7. 5A_897/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur, dépens
  8. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  9. 5A_887/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Divorce (décision séparée sur le principe)
  10. 5A_884/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  11. 5A_882/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Divorce
  12. 5A_881/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  13. 5A_88/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  14. 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  15. 5A_876/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5A_864/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  17. 5A_861/2022IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  18. 5A_849/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  19. 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  20. 5A_842/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Divorce (contributions d'entretien)

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