Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

4 640 arrêts

1. 5A_391/2023IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, droit d'être entendu, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
2. 5A_388/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Vente aux enchères (plainte LP)
3. 5A_386/2022IIe Cour de droit civil · 31.1.2023 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
4. 5A_385/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Vente de gré à gré d'une part successorale (plainte LP)
5. 5A_383/2023IIe Cour de droit civil · 10.8.2023 Récusation
6. 5A_364/2023IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des contributions d'entretien)
7. 5A_355/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Modification/révision d'un jugement ordonnant le retour d'un enfant
8. 5A_352/2023IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Placement à des fins d'assistance
9. 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
10. 5A_331/2023IIe Cour de droit civil · 8.6.2023 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs
11. 5A_330/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien)
12. 5A_319/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
13. 5A_306/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Action alimentaire
14. 5A_305/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien du conjoint)
15. 5A_297/2023IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (séparation de biens et contribution d'entretien de l'épouse)
16. 5A_283/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Divorce
17. 5A_282/2023IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Déni de justice (récusation), recours pour déni de justice et retard injustifié du Président du Tribunal cantonal du canton du Valais
18. 5A_27/2023IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Opposition au séquestre (interdiction de postuler de l'avocat)
19. 5A_261/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
20. 5A_258/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Contestation de la reconnaissance de paternité