Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 640 arrêts

  1. 2C_593/2023IIe Cour de droit public · 20.12.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  2. 2C_590/2022IIe Cour de droit public · 13.1.2023 Reconnaissance de diplôme à des fins professionnelles
  3. 2C_589/2023IIe Cour de droit public · 3.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_588/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  5. 2C_582/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 2C_581/2023IIe Cour de droit public · 21.11.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_566/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Caducité de l'autorisation de séjour
  8. 2C_559/2022IIe Cour de droit public · 17.11.2023 Échange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-MX)
  9. 2C_554/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Séquestre d'armes, retrait de l'effet suspensif
  10. 2C_552/2023IIe Cour de droit public · 27.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_551/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_545/2023IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_532/2023IIe Cour de droit public · 6.10.2023 Refus de renouveler son autorisation de séjour
  14. 2C_532/2022IIe Cour de droit public · 17.1.2023 Reconnaissance d'un diplôme d'enseignement
  15. 2C_531/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial
  16. 2C_528/2023IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  17. 2C_526/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation de séjour; renvoi de Suisse
  18. 2C_516/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_516/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  20. 2C_509/2023IIe Cour de droit public · 4.12.2023 Législation du travail; assistance judiciaire

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