Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 68 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 640 arrêts
- 2C_403/2023IIe Cour de droit public · 23.8.2023 Irrecevabilité, faute d'avoir effectué une avance de frais en temps utile
- 2C_402/2023IIe Cour de droit public · 22.8.2023 Non-entrée en matière sur la demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_395/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_395/2021IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Abus de position dominante
- 2C_394/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_390/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Irrecevabilité - Possibilité de bénéficier d'une autorisation de séjour ou non
- 2C_388/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Autorisations de séjour
- 2C_387/2023IIe Cour de droit public · 7.8.2023 Prolongation de la détention administrative
- 2C_384/2023IIe Cour de droit public · 10.10.2023 Avance de frais
- 2C_381/2023IIe Cour de droit public · 13.7.2023 Refus d'assistance judiciaire
- 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
- 2C_377/2022IIe Cour de droit public · 28.8.2023 Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_374/2023IIe Cour de droit public · 18.7.2023 Obligations militaires; non-recrutement
- 2C_370/2023IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 2C_365/2023IIe Cour de droit public · 13.12.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_364/2022IIe Cour de droit public · 7.9.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale
- 2C_359/2023IIe Cour de droit public · 20.7.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; refus de mesures provisionnelles
- 2C_353/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_35/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Aide à la presse
- 2C_337/2023IIe Cour de droit public · 24.8.2023 Réexamen