Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 640 arrêts

  1. 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
  2. 1C_297/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Permis de construire, contrôle incident de la planification
  3. 1C_29/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Autorisation de construire; recours sans objet
  4. 1C_278/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2023 Loi sur l'information; accès à la liste des transferts immobiliers
  5. 1C_278/2022Ire Cour de droit public · 27.6.2023 Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
  6. 1C_273/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2023 Protection des données; modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  7. 1C_272/2022Ire Cour de droit public · 15.11.2023 Demande d'accès à des documents officiels
  8. 1C_264/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Amende administrative
  9. 1C_260/2023Ire Cour de droit public · 30.11.2023 Retrait du permis de circulation collectif et des plaques professionnelles
  10. 1C_246/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2023 Révision du plan d'aménagement local
  11. 1C_243/2023Ire Cour de droit public · 26.6.2023 Autorisation de construire
  12. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  13. 1C_238/2023Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Plan spécial d'équipement de détail
  14. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  15. 1C_221/2022Ire Cour de droit public · 24.7.2023 Protection du patrimoine; classement d'une villa
  16. 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
  17. 1C_206/2022Ire Cour de droit public · 13.3.2023 Répartition des frais de la procédure
  18. 1C_204/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Zone réservée cantonale
  19. 1C_194/2023Ire Cour de droit public · 12.12.2023 Procédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
  20. 1C_192/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Permis de construire; objet de la contestation

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