Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 68 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 640 arrêts
- 1B_612/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; refus de levée de scellés
- 1B_584/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2023 Procédure pénale; interdiction de postuler
- 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_55/2023Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Détention provisoire
- 1B_544/2022Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
- 1B_509/2022Ire Cour de droit public · 2.3.2023 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_477/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours
- 1B_46/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; renvoi de la procédure au ministère public, irrecevabilité du recours
- 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
- 1B_44/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
- 1B_40/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; récusation; compétence
- 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
- 1B_38/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; instruction; compétence
- 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_319/2023Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Détention provisoire, indemnités
- 1B_285/2023Ire Cour de droit public · 15.6.2023 Détention provisoire
- 1B_284/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire